PASSIA et les violations par Israël du droit
international à Jérusalem-Est
Israël a violé de manière flagrante le droit international dans sa manière
de traiter les Palestiniens. La complicité de la communauté internationale avec
la politique et les pratiques d’Israël a permis la poursuite de l’occupation de
la Palestine par Israël depuis plus de 50 ans. La Société académique palestinienne d’étude des affaires internationales
(PASSIA) travaille à mettre en évidence les infractions au droit
international commises par Israël ainsi que l’échec de la communauté
internationale à déclarer Israël responsable de ses violations systématiques et
solidement documentées des droits humains. Voici ce qu’il vous faut savoir et
ce que vous pouvez faire pour que nous puissions nous lever (Kumi !) et réagir ensemble.
Organisation
La Société académique
palestinienne d’étude des affaires internationales (PASSIA) a été créée en mars
1987. C’est une institution arabe à but non lucratif basée à Jérusalem / Al
Qods, un groupe de réflexion au statut financièrement et légalement indépendant.
Elle n’est affiliée à aucun gouvernement, parti politique ou autre organisme. A
travers la recherche universitaire, le dialogue et diverses publications,
PASSIA vise à présenter la question palestinienne dans ses divers
contextes : national, arabe, et international.
PASSIA
travaille à la réalisation de ses objectifs par la mise en œuvre régulière des
programmes suivants : recherches et études, tables rondes, dialogue
interreligieux, formation et éducation aux affaires internationales,
responsabilisation de la société civile, et statut de Jérusalem, en plus de
projets spéciaux occasionnels. PASSIA est impliquée dans toute une série de
réseaux et leur apporte ses contributions, elle coopère avec nombre
d’institutions régionales et internationales, et participe régulièrement à des
colloques tant au niveaux local que régional et international.
PASSIA
s’efforce de garantir que les recherches effectuées sous ses auspices soient
spécialisées, scientifiques et objectives, et que ses symposiums et séminaires,
qu’ils soient internationaux ou intra-palestiniens, soient ouverts,
autocritiques, et conduits dans un esprit d’harmonie et de coopération.
On peut trouver PASSIA (en anglais)
sur son site web http://www.passia.org ou sur Facebook à https://www.facebook.com/passia.org ou sur YouTube à https://www.youtube.com/user/PASS1A.
La situation
Comme toute
autre nation, Israël est soumis au droit international et donc tenu d’en
respecter les règles à divers égards. Cependant, malgré un large consensus
international sur le fait qu’en tant qu’occupant Israël a systématiquement et
constamment violé le droit international, il lui a été possible de le faire à
un rythme soutenu et sans encourir de sanctions, comme aucun autre pays
n’aurait pu le faire.
Depuis plus de
cinquante ans, Israël maintient Jérusalem-Est sous occupation militaire
violente. Jérusalem-Est est officiellement reconnue comme partie inséparable de
la Cisjordanie illégalement occupée, ce qui exige qu’Israël assume les
responsabilités d’une puissance occupante telles qu’elles sont définies par la
Quatrième Convention de Genève.
La construction
et le développement par Israël des colonies et de son mur de séparation,
parallèlement à ses expropriations de terres palestiniennes et ses démolitions
de maisons palestiniennes, aux abrogations des droits de résidence de
Palestiniens et au régime totalement séparé et inégalitaire sous lequel vivent
les Palestiniens à Jérusalem-Est, sont illégaux au regard du droit
international mais sont une réalité depuis plus d’un demi-siècle.
Alors que les
violations du droit international et la perpétration de crimes de guerre par
l’État d’Israël sont fréquemment évoquées dans le contexte de la poursuite de l’occupation
militaire, beaucoup de gens ne réalisent souvent pas pleinement ce à quoi
s’applique réellement ce ‟droit international” ni où et en quoi il est violé.
C’est pourquoi PASSIA a récemment publié une brochure pour mettre en lumière ce
problème en enquêtant sur les règles du droit international régulièrement
violées par Israël et sur les devoirs que ces règles imposent à Israël, que ce
soit en tant qu’État engagé par des traités ou soumis comme tel aux résolutions
des Nations Unies, ou pour d’autres raisons encore. Il met en outre l’accent
sur la responsabilité des autres États pour faire respecter ces règles, et
explique les reproches faits par les Palestiniens (et d’autres) à la communauté
internationale de se servir de l’aide au développement pour masquer son
inaction face aux violations flagrantes des droits humains par l’État d’Israël.
À Jérusalem,
ces violations du droit international sont évidentes. Jérusalem-Est est un
territoire occupé, donc la Quatrième Convention de Genève s’y applique, et
Israël n’y a aucune autorité légitime du fait qu’il en a pris le contrôle
militairement. La communauté internationale rejette la revendication par Israël
de l’ensemble de Jérusalem, Ouest et Est réunis, comme sa « capitale
éternelle et indivisible », et a systématiquement condamné les tentatives
israéliennes de modifier le statut de la ville.
Un cas : Hisham Mahmoud ‘Abd
al-Ghani Hussein, de Qalandia
Voici ce qu’a déclaré Hisham Mahmoud ‘Abd al-Ghani Hussein, 42 ans,
résident de Qalandia, dans un témoignage donné le 27 juillet 2016 à l’ONG
israélienne B’Tselem : « Jusqu’il
y a un mois environ, je vivais avec ma famille en location à Qalandia. Ma femme
et moi avons décidé de construire une maison que nous pourrions laisser plus
tard à nos enfants, sur un terrain dont j’avais hérité de ma famille et qui est
proche d’un endroit où d’autres membres de la famille, des oncles, des tantes
et des cousins, avaient pu construire leurs maisons – avec permis de construire !
- avant l’occupation israélienne. Pour
ma part, je n’ai pas essayé d’obtenir un tel permis parce que la municipalité
de Jérusalem et l’administration civile localisée à Beit-El n’en accordent pas
pour ce secteur.
Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison le 24
juin 2016. La nuit précédente, des ordres d’arrêt de travaux avaient été affichés
sur 11 maisons dont la mienne, au motif qu’elles avaient été construites sans
permis. Ils ne nous ont pas remis cet ordre personnellement, mais l’ont collé
sur le mur arrière de la maison. Nous ne savions même pas qu’il s’y trouvait.
Au cours de la nuit du 24 juillet 2016, ils ont à nouveau collé de tels ordres
sur les maisons. Nous avons appris qu’il était très difficile de se pourvoir en
appel contre de tels ordres de démolition, …et en l’espace de 24 heures les
forces de sécurité israéliennes sont arrivées et ont démoli notre maison.
Nous n’avons rien pu en sortir. Nous avions commencé à
en sortir quelques meubles, mais en l’espace de dix minutes les forces de
sécurité se sont mises à tirer des grenades assourdissantes et des bombes
lacrymogènes dans la cage d’escalier. Mon frère Ibrahim et moi avons tiré dehors
le réfrigérateur mais nous n’avons pas réussi à le descendre. Quand nous avons
senti le gaz, nous avons laissé le réfrigérateur dans l’escalier et nous nous
sommes précipités dehors. Ils nous ont alors éloignés des lieux. Nous sommes
tous allés à la maison de ma tante, qui est toute proche. Et les bulldozers ont
commencé à démolir le bâtiment. J’avais l’impression de suffoquer, je
n’arrivais pas à respirer normalement et éprouvais un fort sentiment de
frustration. Mon cœur se brisait de douleur et les larmes coulaient toutes
seules. J’ai alors tourné la tête vers mes enfants et mon cœur s’est brisé :
J’avais travaillé toute ma vie pour économiser de l’argent et pouvoir
construire la maison de mes rêves pour moi et pour eux.
Ils ont détruit nos rêves, devant nos enfants. Ils
étaient là et voyaient leur maison, leur rêve, détruite par les forces
d’occupation. C’étaient des moments très durs, je ne trouve pas les mots pour
décrire ce que nous avons éprouvé. J’ai perdu plus de 550 000 shekels
(environ 140 000 €) que j’avais investis dans les murs et les
aménagements. Tout était perdu et transformé en gravats. Même le mobilier a été
détruit avec la maison : le salon, les divans, les matelas, une
télévision, une table de cuisson, le réfrigérateur, les armoires de cuisine,
les armoires de toilette… Tout. »
Publié par
B’Tselem sur https://www.btselem.org/jerusalem/20161114_qalandia_demolitions et légèrement modifié pour
cette publication.
Action proposée
Nous vous
invitons à prendre contact avec vos élus locaux, nationaux et ceux qui
travaillent à l’international, avec des responsables d’institutions et des
personnalités qui ont de l’influence. Faites preuve de créativité en vous
demandant qui pourrait être sensible à la cause et y porter un intérêt
renouvelé. Voici quelques suggestions pour vos lettres, e-mails, tweets,
affiches…
Modèle de lettre : Vous pourriez
commencer par quelque chose du genre : Israël
a violé l’une après l’autre des résolutions explicites des Nations Unies,
enfreint nombre de lois, engagements et traités humanitaires internationaux, et
ignoré un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice. Lorsqu’un État
persiste à violer sérieusement les règles du droit international, ce n’est pas
seulement cet État qui manque à ses devoirs. C’est toute la communauté
internationale, y compris XXXX (votre pays), qui renonce alors à son devoir de
tenir cet État responsable de ses actes. C’est exactement ce qui est en train
de se passer dans le cas de l’occupation de la Palestine par Israël.
Voici une liste
de lois internationales qu’Israël est en train de violer. Mentionnez-en une ou
deux dans votre courrier :
a) Traités signés, ratifiés ou adoptés par Israël et qui
de ce fait l’engagent :
·
La Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé.
·
La Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale a souligné sa préoccupation
concernant des « politiques et pratiques qui constituent une ségrégation
de fait. »
·
La Convention du Patrimoine Mondial des Nations Unies.
Le comité du patrimoine mondial de l’UNESCO critique régulièrement Israël pour
ses agressions contre la Vieille ville de Jérusalem et ses lieux saints.
·
La Convention Internationale sur les droits civils et
politiques. Le comité des droits humains des Nations Unies a critiqué un grand
nombre d’infractions dont des démolitions punitives de maisons et des régimes
de planification discriminatoires.
·
La Convention Internationale sur les droits
économiques, sociaux et culturels. Le comité sur les droits économiques,
sociaux et culturels s’est montré préoccupé par les sévères restrictions à la
liberté de déplacement dans les territoires palestiniens occupés, le manque de
sécurité sociale et de services à Jérusalem-Est, et l’accès insuffisant à l’eau
potable en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.
·
La Convention contre la torture et autres traitements
ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Le comité contre la torture
s’est montré inquiet à propos d’affaires allant de traitements dégradants aux
checkpoints à des actes de violence par des colons, de l’ajournement du retour
des corps à la possibilité d’avoir recours à des avocats et au traitement de
détenus mineurs.
·
La Convention sur les droits de l’enfant. Le comité de
contrôle de l’application du traité en a négligé les obligations à Gaza et pour
les cas de violences de la part de colons contre des enfants. Le comité a aussi
jugé que la barrière de séparation et le blocus de Gaza étaient des formes de
punition collective entravant lourdement le développement des enfants.
b) Droit coutumier et principes généraux
·
La Quatrième Convention de La Haye
·
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
·
La Quatrième Convention de Genève
Les propos que vous pouvez tenir sur la responsabilité
d’Israël :
·
« Êtes-vous au courant de toutes les violations
du droit international en lien avec Israël ? »
·
« Pourquoi tolérons-nous (le pays de chacun) ces
violations du droit international ? »
·
« Des sanctions et d’autres mesures sont imposées
à des pays qui violent le droit international, mais pourquoi ces mesures ne
sont-elles pas imposées à Israël ? »
c) Sujets de conversation possibles :
·
Quelque chose du genre « Nous souhaitons que vous
vous engagiez à agir immédiatement pour faire pression sur Israël afin qu’il
respecte le droit international. »
·
« Nous ne tolérons pas des mesures illégales qui
sont sources d’injustice et de souffrances pour le peuple palestinien. »
·
« Si nous gardons le silence, nous partageons la
responsabilité de l’occupation en cours. »
·
« Veuillez m’expliquer pourquoi nous n’assumons
pas notre responsabilité de tiers quand il s’agit de questions liées à
l’occupation illégale de la Palestine par Israël ? »
Vous pourrez
adresser ces messages par courrier ou par mail, être créatifs, remettre les
lettres personnellement ou communiquer par Twitter, Facebook, Instagram…
Partagez publiquement vos lettres et incluez-y un lien vers cette page du site
Web de Kumi Now, avec les hashtags #KumiNow et #Kumi14.
Un texte : « Violence »,
par Jean Zaru
« Les
conflits ne peuvent se résoudre que par des voies politiques et légales, sur la
base de l’égalité des droits et en conformité avec le droit international.
Tous, sans employer deux poids, deux mesures, devraient appliquer les
résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU et le droit international, y
compris les Conventions de Genève. Aucun État n’est au-dessus des lois. Le
recours à la violence comme instrument de changement devrait être rejeté.
Cependant, cela ne doit pas signifier que nous devrions adopter une attitude
passive face à la situation qui nous est faite.
Notre route
vers un renouveau et une paix juste doit être celle des « diseurs de
vérité ». « L’étouffement des affaires » est l’outil de la
culture contemporaine. Les demi-vérités et les mensonges emplissent les couloirs
gouvernementaux, les institutions et les médias. Comme le proclamait
Jérémie : « Chacun berne son
compagnon, plus de paroles vraies ! Ils entraînent leur langue aux paroles
menteuses » (Jér 9.4). Nous avons le devoir de dire la vérité, de mettre
à nu nos cicatrices et nos blessures. Cela demande beaucoup de courage, mais c’est
de cette façon que nous désarmerons les principautés et les puissances dont les
mensonges et les tromperies sont alimentés par la complicité du silence. »
Extrait de ‟Violence” de
Jean Zaru, une chrétienne palestinienne, Quaker et pacifiste, dans son livre ‟Occupés mais non-violents”.
Éditions Riveneuve 2016, pages 115-116.
Autres ressources (toutes en
anglais)
Ressources de
PASSIA :
·
“International Law : Israeli
Violations and Third Party Responsibility”, de PASSIA : http://www.passia.org/publications/107
·
“Legal Status & Treatment of Palestinians in Jerusalem”, de
PASSIA : http://www.passia.org/publications/108
Vidéos :
- “What are Israel’s Violations of International Law?” de NowThis World : https://youtu.be/WeVbg-6fDTA
·
“Israel Approves New Settlement; Violates International Law” de Al
Jazeera English : https://youtu.be/gfrSLDtE0IY
Livres :
·
Jerusalem: One City, Three
Faiths de Karen Armstrong.
·
Jerusalem : The Biography, de Simon Sebag Montefiore.
·
Overlooking the Border :
Narratives of a Divided Jerusalem, de Dana Hercbergs (publié en octobre 2018).
Autres Vidéos :
·
“Israel & Palestine : A
Very Short Introduction” de Jewish Voice
for Peace : https://www.youtube.com/watch?v=Y58njT2oXfE
·
“Muslims and Christians Once
Peacefully Coexisted in Jerusalem” de Smithsonian Channel : https://youtu.be/gz_wIacRi7s
·
“Jerusalem : Three Religions,
Three Families” de Faith Matters and DW
English : https://youtu.be/3inhQffPlAI
Articles :
·
“Trump Unsuccessfully Bullies
UN Members to Vote Against Shared and Peaceful Jerusalem” de Jewish Voice for
Peace : https://jewishvoiceforpeace.org/trump-bullies-un-members-vote-shared-peaceful-jerusalem/
Reportages :
·
“Jerusalem : A City on Edge”
du Women’s Center for Legal Aid and
Counseling : http://www.wclac.org/english/etemplate.php?id=1532
·
“Jerusalem : A City Divided”
du Women’s Center for Legal Aid and
Counseling : http://www.wclac.org/english/etemplate.php?id=1379
·
“Legal Status & Treatment
Of Palestinians In Jerusalem” de PASSIA : http://www.passia.org/publications/108
Autres
organisations :
Traduction : Amis de Sabeel France
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