Investissements moralement responsables
Sabeel–Kairos au Royaume-Uni
L’oppression des
Palestiniens par Israël se poursuit, tout comme le mépris par Israël des
résolutions des Nations Unies. Le tort causé aux Palestiniens par l’occupation
israélienne et les pratiques de cette occupation constituent une violation flagrante
de bien des lois internationales. Ils sont moralement et éthiquement inacceptables.
Et pourtant nombre de sociétés internationales ont des activités dans
les territoires palestiniens occupés et tirent profit de l’occupation du pays par
Israël. Selon les principes des Nations Unies en matière d’affaires et de
droits humains, ces sociétés ont l’obligation « d’éviter tout impact
négatif sur les droits humains, et de ne pas contribuer à une démarche qui
aurait de tels effets ». Cela implique que si elles participent, même à un
deuxième degré, à la violation de ces droits, elles peuvent en être tenues pour
responsables. Les Nations Unies ont précisé que la société civile a un rôle
clef à jouer pour veiller au respect de ces règles.
C’est dans le cadre de ces règles que Sabeel-Kairos au Royaume-Uni demande aux Églises du pays
d’appliquer des politiques d’investissements moralement responsables, afin de
s’assurer que les sociétés auxquelles elles achètent des produits ou dans
lesquelles elles investissent ne tirent pas profit de l’occupation et ne
contribuent pas à son développement :
« Au Royaume Uni, nous participons à un mouvement mondial en faveur d’investissements moralement responsables. Nous le faisons en lien avec d’autres Églises ailleurs dans le monde qui appliquent ces mêmes règles, règles qui ont déjà abouti à la radiation de portefeuilles d’investissements de sociétés qui tirent profit de l’occupation du territoire palestinien ». Voici ce qu’il vous faut savoir sur les investissements moralement responsables, et ce que vous pouvez faire pour que nous puissions nous lever (Kumi !) tous ensemble.
Présentation de l’organisation Sabeel-Kairos au Royaume-Uni
Issu de la fusion en 2017 de deux organisations initialement
distinctes, Sabeel-Kairos au Royaume-Uni
est une société de bienfaisance chrétienne engagée dans le soutien à la paix et
à la justice en Terre Sainte. « Nous constituons un réseau d’individus, d’organisations,
d’Églises et de communautés de toutes traditions sur l’ensemble du Royaume-Uni,
et affirmons notre solidarité avec le peuple palestinien en partenariat avec Kairos Palestine et avec le Centre Œcuménique Sabeel de Théologie de la Libération,
dont nous relayons les messages et les plaidoyers. »
« Par notre engagement auprès de ces mouvements de base chrétiens palestiniens,
nous apportons notre soutien à la théologie palestinienne de la libération et
au Document Kairos-Palestine de 2009 intitulé « Un moment de vérité ». Nous plaidons pour la résistance
pacifique que ces mouvements nous invitent à soutenir, y compris par le soutien
à l’initiative Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS). Nous plaidons
pour des investissements moralement responsables, contestons un mauvais usage
de la théologie pour opprimer le peuple palestinien, et invitons à prier pour
la paix. »
Vous trouverez des informations sur Sabeel-Kairos
au Royaume-Uni sur son site web www.sabeel-kairos.org.uk
ainsi que sur Facebook https://www.facebook.com/SabeelKairos/
et sur Twitter http://www.twitter.com/SabeelKairos.
La situation
La Déclaration Universelle des
Droits Humains affirme que toute personne, quelle qu’elle soit et où
qu’elle habite, a le droit à la liberté de pensée, à être protégée de la
torture, à se déplacer librement, à s’organiser pacifiquement, à se faire
représenter politiquement, et bien d’autres droits importants encore. Ces
droits sont le fondement du droit international qui donne des directives
claires sur la responsabilité qu’ont les États de faire respecter les droits
humains. Ils s’appliquent partout, et en particulier là où il y a un conflit ou
une occupation.
Exemples de violation du droit international :
Les torts causés aux Palestiniens par l’occupation israélienne,
et les pratiques qui lui sont associées, constituent une violation d’un grand
nombre de dispositions du droit international. En voici quelques exemples :
-
L’installation de colonies israéliennes en
Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, est une violation de la
Quatrième Convention de Genève et constitue un crime de guerre.
-
La poursuite de la construction du Mur de
Séparation sur des terres palestiniennes a été déclarée illégale par la Cour Internationale
de Justice.
-
Le transfert par la force de Palestiniens, parfois
même d’enfants de 12 ans arrachés à leurs foyers pour les emprisonner sans
jugement en Israël, est une violation de la Quatrième Convention de Genève et constitue
un crime de guerre.
-
L’exploitation de ressources naturelles
palestiniennes telles que la terre, les minéraux en mer, les carrières et l’eau
est considérée comme du pillage et est interdite par la Quatrième Convention de
Genève et le Règlement de La Haye. Le droit international stipule que le
pillage est interdit à l’occupant et aux sociétés privées auxquelles la
puissance occupante donnerait mandat.
Selon les Principes Généraux des Nations Unies concernant les affaires
et les droits humains, les sociétés ont l’obligation « d’éviter d’exercer
des actions contraires aux droits humains ou d’y contribuer ». Cela
signifie que, si elles sont impliquées même de façon accessoire dans l’une
quelconque de ces violations, elles peuvent en être tenues pour responsables.
Les Nations Unies ont stipulé que la société civile doit jouer un rôle clef
pour aider à assurer le respect de ces règles.
« Notre objectif en tant que membres de la société civile est
d’aider les Palestiniens à faire respecter leurs droits en exigeant qu’Israël respecte
le droit international et humanitaire. Nous pouvons le faire en nous assurant
que nos propres institutions n’apportent pas leur aide ou leur contribution aux
violations des droits humains, ni directement ni indirectement en investissant
dans des sociétés qui le font. Promouvoir des investissements moralement
responsables fait partie de notre devoir éthique et légal soucieux d’empêcher tout
dommage causé illégalement à des personnes. »
La dimension éthique de nos investissements
« Là où est ton trésor, ton
argent, c’est là aussi que sera ton cœur » disait Jésus (Matthieu 6.21).
La Bible dit clairement que la terre appartient au Seigneur, ainsi que toutes
les ressources qu’elle contient. Nous sommes les gestionnaires de ces
ressources, et l’usage que nous en faisons ne doit pas être guidé par notre
seul intérêt et notre consommation exclusive, mais par le souci du bien-être de
notre prochain autant que du nôtre. Nous avons donc l’obligation morale
d’utiliser nos ressources et nos investissements pour promouvoir
l’épanouissement humain, la justice, et la fin de toute oppression, et ne
devrions pas investir dans des activités qui font du tort à d’autres ou qui
sont jugées illégales au regard du droit humanitaire international.
Il y a de multiples exemples de
violation des droits humains dans le ‘conflit’ israélo-palestinien. Le
droit humanitaire international stipule que les gens qui vivent sous occupation
doivent être protégés durant toute la durée de celle-ci. Il est illégal de
construire sur leurs terres ou de confisquer celles-ci. Il est illégal de tuer
ou de porter atteinte à des civils innocents, qu’ils soient palestiniens ou israéliens.
Il est interdit de pratiquer des punitions collectives, des traitements
dégradants, ou la torture. Il est illégal de transférer une partie de la
population civile de la puissance occupante dans des territoires occupés. Le
droit humanitaire international interdit aussi l’acquisition de territoires par
le moyen de la guerre.
Gagner de l’argent au travers d’investissements dans des sociétés dont
les produits et les services sont utilisés de manière à violer le droit
international et les droits humains équivaut à tirer profit d’actions illégales
et de l’oppression d’autres personnes.
Investir dans de telles compagnies peut être considéré comme tolérer le
tort fait à des civils innocents vivant sous occupation, ainsi que la politique
israélienne de colonisation illégale qui entraîne des violations de droits
humains.
Investir dans ce genre de sociétés permet au gouvernement d’Israël de
poursuivre ses violations des droits humains de civils innocents. Et maintenir
ces investissements quand on a attiré votre attention sur ces réalités revient
à tolérer de telles pratiques. Nous
avons le devoir moral de retirer nos investissements de telles sociétés.
Que demandons-nous aux Églises de
faire ?
-
De rendre accessible, de façon simple et
cohérente, toute information financière et la liste de leurs investissements
dans des sociétés et des entreprises internationales.
-
De repérer toutes les sociétés de leur
portefeuille d’investissements qui tirent actuellement profit de situations où
le droit international est violé, y compris par l’exploitation illégale de
ressources naturelles, la construction illégale de la barrière israélienne de
séparation ainsi que les infrastructures qui y sont liées, et les colonies
illégales.
-
De mettre en place un processus global de
sélection des investissements, en veillant tout particulièrement aux
éventuelles violations du droit international, en vue de repérer les sociétés
de leur portefeuille d’investissements qui tirent profit de telles activités
illégales et d’éviter tout futur investissement dans de telles sociétés.
-
De remettre en question leur politique actuelle
d’engagement auprès de compagnies de leur portefeuille d’investissements qui se
révèleraient tirer profit de violations du droit international, et de prendre
des engagements limités dans le temps. Cela pourrait mener à changer de
stratégie d’investissement.
Un exemple : la société Heidelberg Cement
Extraits du rapport « Qui tire profit ? L’exploitation par Israël des ressources naturelles palestiniennes
– Deuxième partie : Heidelberg
Cement ».
Heidelberg Cement est une
entreprise multinationale dont le siège se trouve à Heidelberg en Allemagne et
qui a des filiales dans 40 pays. L’entreprise fait partie des plus grands
producteurs et fournisseurs mondiaux de ciment et de béton prêt à l’emploi. En
2007 Heidelberg Cement a acquis la société
britannique Hanson plc avec sa
filiale à 100% Hanson Israel.
A travers sa filiale Hanson Israël,
Heidelberg Cement possède et exploite
quatre usines dans des colonies illégales en Cisjordanie occupée, dont une
usine d’asphalte et une carrière de granulat au sud d’Elkana près de
Nahal Raba, des usines de béton à Modi’in Illit, et une usine dans
la zone
industrielle d’Atarot.
Matériaux de construction pour les colonies en Cisjordanie :
Des pierres et du gravier extraits dans les territoires palestiniens ont fourni
les matériaux nécessaires à l’expansionniste industrie israélienne du bâtiment,
sans laquelle le secteur de la construction n’aurait pas pu être aussi performant
économiquement et générer autant de profits pour beaucoup de sociétés
israéliennes. Heidelberg Cement à
Nahal Raba et Ashtrom à Netivei Adumit et à Netivei
Beitar extraient des matériaux bruts des territoires palestiniens occupés pour
les fournir tant à Israël même qu’aux colonies israéliennes en Cisjordanie.
La production de matériaux de construction a permis le développement
des colonies israéliennes dès les premières années de leur existence et
représente à ce jour une contribution importante à l’expansion physique et à
l’activité économique de l’industrie de l’occupation.
Comme toutes les sociétés opérant illégalement dans les carrières de
Cisjordanie, Hanson Israel vend quasiment
la totalité de ses pierres de carrière sur le marché israélien et dans ses
colonies. En juin 2013, Who Profits a enregistré le départ d’un camion
de béton de la carrière de Nahal Raba pour le livrer au chantier pour l’expansion
de la zone industrielle de la colonie de Barka. De même le 20 juin 2016, un
camion de Hanson a été repéré alors
qu’il livrait des matériaux à un site de construction dans la colonie d’Ofarim
en Cisjordanie occupée, près du village palestinien d’al-Lubban
al-Gharbi à 3,8 km à l’est de la Ligne
Verte (la ligne officielle de séparation entre Israël et la Palestine avant
1967).
Carrière de Nahal Raba : La carrière de Nahal Raba est une
carrière de gravier de 60 ha possédée et exploitée par Hanson Israel. La carrière est située en Zone C de la Cisjordanie mais est agréée par
l’administration civile israélienne. Elle
se trouve sur le ban communal du village palestinien voisin d’Alzawiyah, en terrain
palestinien donc. Mais celui-ci a été accaparé par l’administration civile
israélienne qui l’a déclaré terrain
d’État israélien, bien qu’il fût propriété privée de Palestiniens de ce
village. Comme l’a signalé Human Rights
Watch dans son récent rapport Occupation
Inc., Israël a construit en 2004 le mur de séparation dans ce secteur sur
un tracé qui inclut la carrière côté Est, détournant illégalement son tracé vers
l’intérieur des territoires palestiniens occupés, bien au-delà de la ligne
d’armistice d’avant 1967. Aujourd’hui la carrière est enclavée en territoire
israélien, tandis que le mur de séparation passe entre le village d’Alzawiyah
et la carrière et sépare les paysans de leurs terres et les propriétaires
légitimes de la carrière de leur bien.
Information financière : Dans
son rapport financier de 2015, Heidelberg
Cement signale un bénéfice de 13,46 milliards d’euros pour cette année-là, avec
un taux de croissance de 6,7%. C’était « de loin la meilleure année après
la crise de l’année précédente. Tous les autres ratios financiers se sont aussi
considérablement améliorés comparés à ceux de cette année-là ». Les
recettes de Hanson Israel
atteignaient 17 millions d’euros fin 2015, et celles de Hanson Quarry Products 13 millions d’euros pour l’exploitation de
la carrière Nahal Raba. Selon la société, sa branche ‘asphalte’ en Israël a
réalisé une croissance de 2,7% pour 0,4 million de tonnes vendues. Les revenus
de l’activité ‘mélange béton-asphalte prêt à l’emploi’ a augmenté de 7% pour
atteindre 221 millions d’euros, contre 207 millions l’année précédente.
Redevances : Les
entreprises minières israéliennes en Cisjordanie exercent leurs activités à la
fois sous juridiction militaire et juridiction civile israéliennes, qui leur octroient
les permis d’exploitation et perçoivent en retour des redevances (frais de
licence pour l’exploitation des carrières). Ces redevances sont ensuite
reversées au service de construction des colonies israéliennes et au financement
des conseils régionaux des colonies : un cercle vicieux bien en phase avec
l’illégalité de l’occupation, qui lui apporte un soutien économique tout en
facilitant son expansion géographique. Pour ce qui est de Heidelberg Cement, la société a déclaré dans une lettre à Human Rights Watch qu’en 2014 Hanson Israel avait versé environ 3,2
millions d’euros de redevances à l’administration civile israélienne et 430.000
euros directement au Conseil Régional [israélien] de Samarie pour
l’exploitation de la carrière de Nahal Raba.
Comme déjà mentionné, tout profit financier retiré d’un territoire
occupé sans qu’il serve à la population de ce même territoire constitue une
violation du droit humanitaire international. De telles pratiques sont aussi
contraires aux dispositions particulières des Accords d’Oslo. Selon l’article
31 de l’annexe 2 de ces Accords, les droits d’exploitation des « mines et
carrières » auraient progressivement dû être transférés à une juridiction palestinienne, y compris « l’octroi
de permis et la supervision de la création, du développement et de
l’exploitation de carrières et d’installations de concassage et de mines ».
En réalité tout cela reste sous le contrôle direct et exclusif d’Israël, à
travers l’organe exécutif de l’administration civile israélienne qui continue à percevoir des redevances pour l’exploitation
des terres et des ressources palestiniennes.
Action
Ensemble nous pouvons entreprendre des actions efficaces pour le
soutien des droits humains et la justice des Palestiniens. Comme individus,
nous pouvons prendre des positions courageuses, mais c’est collectivement que
nous pouvons réellement changer les choses. Nous avons vu au cours de ces dernières
années comment des Églises du monde entier ont mis en œuvre avec succès des
politiques excluant de leurs opérations financières les sociétés qui utiliseraient
leurs investissements pour tirer profit de l’occupation des territoires
palestiniens.
C’est pourquoi nous vous invitons à écrire à votre Église pour lui
demander où et comment elle investit son argent. Cherchez à savoir si elle a un
processus de sélection éthique de ses investissements et, si oui, si Israël et
la Palestine en font partie. Si elle n’a pas recours à un tel processus de
sélection, faites pression pour qu’elle en adopte un en vous servant par
exemple de notre documentation Investir pour la Paix – Guide pour aider les militants
des Églises à organiser une campagne sur ce thème (en anglais).
Diffusez vos messages sur les médias sociaux en y incluant un lien vers
le guide ‘Investir pour la Paix’ et
vers cette page du site web de Kumi Now
avec les hashtags #InvestingforPeace, #KumiNow, et #Kumi38
Deux textes : Un défi de
l’archevêque Desmond Tutu, et des extraits du Psaume 9.
« La fin de l’apartheid
représente l’une des réalisations majeures du siècle passé, mais nous n’y
serions pas arrivés sans l’aide de pressions internationales, en particulier
celle du mouvement de désinvestissement des années 1980. La campagne pour désinvestir
d’une Afrique du Sud qui pratiquait l’apartheid était menée par des gens
ordinaires, de simples paroissiens. Des responsables guidés par leur foi
informaient leurs compagnons, des syndicalistes faisaient pression sur les actionnaires
de leur entreprise, des consommateurs interrogeaient les propriétaires de leurs
magasins… Les étudiants ont joué un rôle particulièrement important en
obligeant les universités à modifier leurs portefeuilles d’investissements.
Finalement des institutions ont mis fin à leurs investissements financiers, et
le gouvernement sud-africain a réfléchi à deux fois à sa politique. Des
pressions morales et financières semblables à l’encontre d’Israël sont déjà envisagées
ici et là. Si l’apartheid a pris fin chez nous, il peut en aller de même avec l’occupation
israélienne de la Palestine, mais l’investissement moral et la pression
internationale vont devoir se montrer tout aussi déterminés. La démarche
actuelle en faveur du désinvestissement est un premier pas dans cette direction.
Ce ne sera certainement pas le dernier. »
Archevêque Desmond Tutu
Le Révérend Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix, est un ecclésiastique et
théologien sud-africain connu pour son engagement contre l’apartheid et en
faveur des droits humains. Il est le Président d’honneur de Sabeel.
« [Le Seigneur] gouverne le monde avec justice et
juge les peuples avec droiture. Le Seigneur est un refuge pour l’opprimé, un
lieu fort aux temps de détresse. Lui qui venge le sang se souvient, il n’oublie
pas le cri des malheureux… Le Seigneur s’est fait connaître par sa justice, les
pervers sont pris au piège qu’ils ont fait de leurs mains… Mais le pauvre ne
sera pas toujours oublié, et l’espoir des malheureux ne périra jamais. »
Psaume 9.9-10,13,17,19
Ressources (en anglais)
Il existe plusieurs bases de
données qui permettent de connaître les entreprises qui profitent de
l’occupation de la Palestine. La plus complète est Who Profits www.whoprofits.org
Vous pouvez aussi utiliser la
base de données des Quakers (‘Amis’) américains http://investigate.afsc.org
Et pour en savoir plus sur la
campagne ‘Investir pour la paix’ de Sabeel-Kairos U-K, visitez
son site http://www.sabeel-kairos.org.uk/category/taking-action/investing-for-peace/
Traduit par les
Amis de Sabeel France
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