PASSIA et les violations par Israël du droit international à Jérusalem
Israël
viole de manière flagrante le droit international dans le traitement qu’il
applique aux Palestiniens. La complicité de la communauté internationale avec
la politique et les pratiques d’Israël a permis la poursuite de l’occupation de
la Palestine par Israël depuis plus de 50 ans. La Société
Académique Palestinienne pour l’Étude des Questions Internationales (PASSIA) travaille à
mettre en évidence les infractions au droit international commises par Israël
et l’échec de la communauté internationale à déclarer Israël responsable de ses
violations systématiques et solidement documentées des droits humains. Voici ce
que vous devez savoir et ce que vous pouvez faire pour que nous puissions nous
lever et réagir ensemble.
Kumi Now - Semaine 14
Kumi Now - Semaine 14
Organisation
La Société Académique Palestinienne
pour l’Étude des Questions Internationales (PASSIA) a été créée en mars 1987.
C’est une institution arabe sans but lucratif, un groupe de réflexion à statut
indépendant financièrement et légalement, basé à Jérusalem / Al Qods. Elle
n’est affiliée à aucun gouvernement, parti politique ou autre organisme. A
travers la recherche universitaire, le dialogue et diverses publications, PASSIA
vise à présenter la question palestinienne dans ses divers contextes :
national, arabe, et international.
PASSIA travaille à la réalisation de
ces objectifs par la mise en œuvre régulière des programmes suivants :
recherches et études, tables rondes, dialogue interreligieux, formation et
éducation aux affaires internationales, responsabilisation de la société civile,
statut de Jérusalem, en plus de projets spéciaux occasionnels. PASSIA est
impliquée dans une diversité de réseaux et y apporte sa contribution, elle
coopère avec nombre d’institutions régionales et internationales et participe
régulièrement à des colloques aux niveaux local, régional et international.
PASSIA s’efforce de garantir que les
recherches effectuées sous ses auspices soient spécialisées, scientifiques et
objectives, et que ses symposiums et séminaires, qu’ils soient internationaux
ou intra-palestiniens, soient ouverts, autocritiques, et conduits dans un
esprit d’harmonie et de coopération.
On
peut trouver PASSIA (en anglais) sur son site web http://www.passia.org ou sur Facebook https://www.facebook.com/passia.org ou sur YouTube https://www.youtube.com/user/PASS1A
La
situation
Comme toute autre nation, Israël est
soumis au droit international et donc tenu d’en respecter les règles à divers
égards. Cependant, malgré un large consensus international sur le fait qu’en
tant qu’occupant Israël a systématiquement et constamment violé le droit
international, il lui a été possible de le faire à un rythme soutenu et sans
encourir de sanctions, comme aucun autre pays n’aurait pu le faire.
Depuis plus de cinquante ans, Israël
maintient Jérusalem-Est sous occupation militaire violente. Jérusalem-Est est
officiellement reconnue comme partie inséparable de la Cisjordanie illégalement
occupée, ce qui exige qu’Israël assume les responsabilités d’une puissance
occupante telles qu’elles sont définies par la Quatrième Convention de Genève.
La construction et le développement
par Israël des colonies et de son mur de séparation, parallèlement à ses
expropriations de terres palestiniennes, aux démolitions de maisons
palestiniennes, aux abrogations des droits de résidence de Palestiniens, et au
régime totalement séparé et inégalitaire sous lequel vivent les Palestiniens à
Jérusalem-Est sont illégaux au regard du droit international, mais sont une
réalité depuis plus d’un demi-siècle.
Alors que les violations du droit
international et la perpétration de crimes de guerre par l’État d’Israël sont
fréquemment évoquées dans le contexte de l’occupation militaire permanente, les
gens ne réalisent souvent pas pleinement ce à quoi s’applique réellement ce
‟Droit international” ni où et en quoi il est violé. C’est pourquoi PASSIA a récemment
publié une brochure pour mettre en lumière ce problème en enquêtant sur les
règles du droit international régulièrement violées par Israël et sur les
devoirs qui découlent de ces règles pour Israël, que ce soit en tant qu’État
engagé par des traités ou soumis comme tel aux résolutions des Nations Unies,
ou encore autrement. Il met en outre l’accent sur la responsabilité des autres États
pour les faire respecter, et explique les reproches faits par les Palestiniens
et d’autres à la communauté internationale d’user de l’aide et du développement
pour masquer son inaction face aux violations flagrantes des droits humains par
l’État d’Israël.
À Jérusalem ces violations du droit
international sont évidentes. Jérusalem-Est est un territoire occupé, donc la
Quatrième Convention de Genève s’y applique et Israël n’y a aucune autorité
légitime parce qu’il en a pris le contrôle militairement. La communauté
internationale rejette la revendication par Israël de Jérusalem-Est et Ouest
comme sa ‟capitale éternelle et indivisible” et a constamment condamné les
tentatives israéliennes de modifier le statut de la ville.
Un
cas :
Voici ce qu’a déclaré Hisham
Mahmoud ‘Abd al-Ghani Hussein, 42 ans, résident de Qalandia, dans un témoignage
donné à l’ONG israélienne B’Tselem le 27 juillet 2016 :
Jusqu’à il y a environ un mois, je
vivais avec ma famille dans une location à Qalandia. Ma femme et moi avons
décidé de construire une maison que nous pourrions laisser à nos enfants sur un
terrain dont j’avais hérité de ma famille, près d’autres membres de la famille :
des oncles, des tantes, et des cousins. La plupart de ces maisons avaient été
construites avec des permis avant l’occupation israélienne. Je n’ai pas essayé
d’obtenir un permis, parce que la municipalité de Jérusalem et l’administration
civile de Beit El n’accordent pas de permis de construire pour ce secteur.
Nous avons déménagé
dans notre nouvelle maison le 24 juin 2016. La nuit précédente, des ordres
d’arrêt de travaux avaient été publiés pour 11 maisons dont la mienne, au motif
qu’elles avaient été construites sans permis. Ils ne nous ont pas remis personnellement
cet ordre mais l’ont collé sur le mur arrière de la maison. Nous ne savions
même pas qu’il s’y trouvait. Au cours de la nuit du 24 juillet 2016, ils ont à
nouveau collé des ordres sur les maisons. Nous avons appris qu’il était très
difficile de faire appel de ces ordres de démolition, et, en l’espace de 24
heures, les forces de sécurité israéliennes sont arrivées et ont démoli notre
maison.
Nous n’avons pu sortir quoi que ce
soit de la maison. Nous avons commencé à sortir du mobilier, mais après dix
minutes les forces de sécurité se sont mises à tirer des grenades
assourdissantes et des bombes lacrymogènes dans la cage d’escalier. Mon frère
Ibrahim et moi avons sorti le réfrigérateur mais nous n’avons pas réussi à le
descendre. Quand nous avons senti le gaz, nous avons laissé le réfrigérateur dans
l’escalier et nous nous sommes précipités dehors. Ils nous ont alors écartés
des lieux. Nous sommes tous allés à la maison de ma tante toute proche. Les
bulldozers ont commencé à démolir la maison. J’avais l’impression de suffoquer
et n’arrivais pas à respirer normalement. J’éprouvais un fort sentiment de
frustration. Mon cœur se brisait de douleur et les larmes coulaient toutes
seules. Je regardais mes enfants et mon cœur se brisait. J’avais travaillé
toute ma vie pour économiser de l’argent afin de pouvoir construire la maison
de mes rêves, pour moi et pour eux.
Ils ont détruit nos rêves devant nos
enfants. Ils étaient là et voyaient leur maison, leur rêve, détruite par les
forces d’occupation. C’étaient des moments très durs. Je ne trouve pas les mots
pour décrire ce que nous avons éprouvé. J’ai perdu plus de 550 000 shekels
(environ 140 000 €) que j’avais investis dans les murs et les
aménagements. Tout était perdu et transformé en gravats. Même le mobilier a été
détruit avec la maison : le salon, les divans, les matelas, une
télévision, une table de cuisson, le réfrigérateur, les armoires de cuisine,
les armoires de toilette, tout.
Publication initiale par B’Tselem
sur https://www.btselem.org/jerusalem/20161114_qalandia_demolitions; légèrement modifié pour la
publication.
Action
proposée
Nous vous invitons à prendre contact
avec vos élus locaux, nationaux et à l’international, avec des responsables
d’institutions, des personnalités qui ont de l’influence. Faites preuve de
créativité en réfléchissant à qui pourrait être sensible à la cause et y porter
un intérêt renouvelé. Voici quelques suggestions pour vos lettres, e-mails,
tweets, affiches…
Modèle de lettre. Vous pourriez commencer par quelque
chose du genre :
Israël a violé des résolutions
explicites des Nations Unies, l’une après l’autre, a enfreint nombre de lois,
engagements et traités humanitaires internationaux, et a ignoré un avis de la
Cour Internationale de Justice. Lorsqu’un État persiste à violer sérieusement
les règles du droit international, ce n’est pas seulement cet État qui manque à
ses devoirs. Toute la communauté internationale, y compris XXXX (votre pays),
renonce alors à son devoir de tenir cet État responsable de ses actes. C’est
exactement ce qui se passe dans le cas de l’occupation de la Palestine par
Israël.
Voici une liste de lois internationales qu’Israël
viole. Mentionnez-en une ou deux dans votre courrier :
a) Traités signés, ratifiés ou adoptés par Israël et qui
de ce fait l’engagent :
·
La Convention pour la Protection des Biens Culturels en cas de conflit
armé.
·
La Convention Internationale sur l’élimination de toute forme de
discrimination raciale. Le comité sur l’Élimination de toute forme de
Discrimination Raciale a souligné sa préoccupation concernant des ‟politiques
et pratiques qui constituent une ségrégation de fait.”
·
La Convention du Patrimoine Mondial des Nations Unies. Le comité du
patrimoine mondial de l’UNESCO critique régulièrement Israël pour ses
agressions contre la Vieille Ville de Jérusalem et ses lieux saints.
·
La Convention Internationale sur les droits civils et politiques. Le comité
des droits humains des Nations Unies a critiqué un grand nombre d’infractions
dont des démolitions punitives de maisons et des régimes de planification
discriminatoires.
·
La Convention Internationale sur les droits économiques, sociaux et
culturels. Le comité sur les droits économiques, sociaux et culturels s’est
montré préoccupé par les sévères restrictions à la liberté de déplacement dans
les territoires palestiniens occupés, le manque de sécurité sociale et de
services à Jérusalem-Est et l’accès insuffisant à l’eau potable en Cisjordanie
et dans la Bande de Gaza.
·
La Convention contre la torture et autres traitements ou châtiments cruels,
inhumains ou dégradants. Le comité contre la torture s’est montré inquiet à
propos d’affaires allant de traitements dégradants aux checkpoints, à des actes
de violence de la part de colons, à l’ajournement du retour de corps, à l’accès
à des avocats et au traitement de détenus mineurs.
·
La Convention sur les droits de l’enfant. Le comité de contrôle de l’application
du traité en a négligé les obligations à Gaza et les cas de violence de colons
contre des enfants. Le comité a aussi jugé que la barrière de séparation et le
blocus de Gaza étaient des formes de punition collective entravant lourdement
le développement des enfants.
b) Droit coutumier et principes généraux
·
La Quatrième Convention de La Haye
·
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
·
La Quatrième Convention de Genève
Les propos que
vous pouvez tenir sur la responsabilité d’Israël :
·
‟Êtes-vous au courant de toutes les violations du droit international en
lien avec Israël ?”
·
‟Pourquoi tolérons-nous (le pays de chacun) ces violations du droit
international ?”
·
‟Des sanctions et d’autres mesures sont imposées à des pays qui violent le
droit international, mais pourquoi ces mesures ne sont-elles pas imposées à
Israël ?”
Sujets de
conversation possibles :
·
Quelque chose du genre ‟Nous souhaitons que vous vous engagiez à agir
immédiatement pour faire pression sur Israël afin qu’il respecte le droit
international”.
·
‟Nous ne tolérons pas des mesures illégales qui sont sources d’injustice et
de souffrances pour le peuple palestinien”.
·
Si nous gardons le silence, nous partageons la responsabilité de
l’occupation en cours”.
·
‟Veuillez m’expliquer pourquoi nous n’assumons pas notre responsabilité de
tiers quand il s’agit de questions liées à l’occupation illégale de la
Palestine par Israël ?”
Vous pouvez adresser ces messages
par mail, ou être créatifs en remettant des lettres personnellement ou en
communiquant par Twitter, Facebook, Instagram, etc. Partagez publiquement vos
lettres et incluez-y un lien vers cette page du site Web de Kumi Now avec les hashtag
#KumiNow et #Kumi14.
Un
texte : « Violence » par Jean Zaru
Les conflits ne peuvent se résoudre
que politiquement et légalement, sur la base d’une parité de droits et sous la
règle mondiale du droit. Tous, sans qu’il y ait deux poids deux mesures,
devraient adhérer aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et
au droit international, y compris aux Conventions de Genève. Aucun État n’est
au-dessus de la loi. Le recours à la violence comme moyen de changement devrait
être rejeté. Cependant, cela ne devrait pas nous conduire à considérer que nous
devrions adopter une attitude passive face aux événements que nous affrontons.
Notre voie vers un renouveau et une
paix juste est d’être des ‟diseurs de vérité”. Le ‟camouflage” est l’outil de
notre culture contemporaine. Les demi-vérités et les mensonges emplissent les
palais gouvernementaux, les institutions et les médias. Comme le disait Jérémie :
‟Ils essaient de se tromper les uns les autres et ils ne disent pas la vérité.
Ils exercent leurs langues à proférer le mensonge” (Jér 9.4). Il est de notre
devoir de dire la vérité, de montrer nos cicatrices et nos blessures. Cela
demande un grand courage, c’est pourtant le moyen par lequel nous désarmons les
autorités et les pouvoirs dont les mensonges et les tromperies sont alimentées
par la coopération du silence.
Extrait de ‟Violence” de Jean Zaru, une
chrétienne palestinienne, Quaker et pacifiste, dans son livre ‟Occupés mais
non-violents”. Éditions Riveneuve 2016, pages 115-116.
Autres ressources (toutes en
anglais)
Ressources de
PASSIA :
- PASSIA Bulletins: http://passia.org/publications/category/12?sort_by=newest
- Factsheets: http://passia.org/publications/257
- Maps Center: http://passia.org/maps/37
- Palestine Directory: http://www.passia.org/directory/
- Palestine Personalities: http://www.passia.org/personalities
- “International Law: Israeli Violations and Third Party Responsibility” from PASSIA: http://www.passia.org/publications/107
- “Legal Status & Treatment of Palestinians in Jerusalem” from PASSIA: http://www.passia.org/publications/108
- “PASSIA Annual Report 2017: The Year that Was”: http://www.passia.org/publications/286
Vidéos :
·
“What are Israel’s Violations
of International Law?” From NowThis World: https://youtu.be/WeVbg-6fDTA
- “Israel Approves New Settlement; Violates International Law” from Al Jazeera English: https://youtu.be/gfrSLDtE0IY
Livres :
·
Jerusalem: One City, Three
Faiths de Karen Armstrong.
- Jerusalem: The Biography de Simon Sebag Montefiore.
- Overlooking the Border: Narratives of a Divided Jerusalem de Dana Hercbergs (publié en octobre 2018).
Autres Vidéos :
- “(Under)mining the Status Quo” de Emek Shaveh: https://www.youtube.com/watch?v=JpZWVMF4umM
- “Israel & Palestine: A Very Short Introduction” de Jewish Voice for Peace: https://www.youtube.com/watch?v=Y58njT2oXfE
- “Jerusalem-Al-Quds 2037” de Ir Amim: https://youtu.be/zB0sPcGhU2Q
- “How to Share Jerusalem” de J Street: https://youtu.be/M29FCrP5GFY
- “Muslims and Christians Once Peacefully Coexisted in Jerusalem” de Smithsonian Channel: https://youtu.be/gz_wIacRi7s
- “Jerusalem: Three Religions, Three Families” de Faith Matters and DW English: https://youtu.be/3inhQffPlAI
Articles :
·
“Trump Unsuccessfully Bullies
UN Members to Vote Against Shared and Peaceful Jerusalem” de Jewish Voice for
Peace: https://jewishvoiceforpeace.org/trump-bullies-un-members-vote-shared-peaceful-jerusalem/
Reportages :
·
“Jerusalem: A City on Edge” du
Women’s Center for Legal Aid and Counseling: http://www.wclac.org/english/etemplate.php?id=1532
- “Jerusalem: A City Divided” du Women’s Center for Legal Aid and Counseling: http://www.wclac.org/english/etemplate.php?id=1379
- “Jerusalem & Its Changing Boundaries” de PASSIA: http://www.passia.org/publications/287
- “Legal Status & Treatment Of Palestinians In Jerusalem” de PASSIA: http://www.passia.org/publications/108
Autres organisations
:
- Emek Shaveh: https://alt-arch.org/en/
Traduction : Amis de Sabeel France
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